Human Capital Agency

Nous vous invitons à lire avec attention les présentes conditions générales d’utilisation. De même, veuillez lire la politique de confidentialité faisant partie intégrante des présentes.

Le site humancapital-agency.com édité par la société Human Capital Agency « recruitment & profiling » diffuse des offres d’emploi de sociétés tierces auxquelles des internautes peuvent directement postuler (ci-après le « Site humancapital-agency.com » ou le Service Assessment). La Société met donc en relation des recruteurs et des candidats.

Pour toute question concernant le présent document et nos services, veuillez nous contacter sur l’onglet contact de notre site internet.

Table des Matières

ARTICLE 1. OBJET

ARTICLE 2. SERVICES PROPOSÉS VIA LE SITE « humancapital-agency.com »

• Assessment, soit le bilan de compétences
• Offres d’emplois
• Espace Candidats
• Espace Recruteurs

ARTICLE 3. ACCEPTATION ET MISES À JOUR DES CGU

ARTICLE 4. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

ARTICLE 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INTÉGRITÉ DU SITE

• Contenus édités par la Société
• Contenus fournis par les Utilisateurs

ARTICLE 6. GARANTIE ET ACCESSIBILITÉ AU SERVICE

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS

• Services proposés par la Société
• Contenus importés via la Plateforme
• Liens hypertextes
• Réseau internet et perte de données

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions selon lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le Service Human Capital Agency.

Le présent document est un contrat conclu entre l’utilisateur du Service Human Capital Agency, quel que soit son profil : particulier non-professionnel et professionnel (l’« Utilisateur » ou « Vous ») et la Société (la « Partie » ou les « Parties »).

ARTICLE 2. SERVICES PROPOSÉS VIA LE SITE humancapital-agency.com

Les services. La Société met à disposition des Utilisateurs via le Site humancapital-agency.com :

• Des articles sur le thème de l’emploi et du recrutement
• Des fiches descriptives d’entreprises regroupant l’ensemble des informations (texte, images et vidéos) relatif à l’activité des recruteurs ;
• Des offres d’emploi de recruteurs ;

2.1 Bilan de compétences « Assessment »

Human Capital Agency « recruitment & profiling » offre la possibilité d’effectuer un bilan de compétences complet dans le cadre d’un recrutement, d’un bilan de compétences des effectifs et dans le cadre du coaching en développement personnel.
Ainsi, nous démontrons l’engagement de votre agence à fournir des solutions innovantes et adaptées aux besoins modernes des candidats et des employeurs.

2.2 Les Offres d’emploi

Le Service Human Capital Agency diffuse des offres d’emploi éditées pour le compte des sociétés tierces (ci-après les « Recruteurs ») et permet aux candidats intéressés de postuler directement en ligne (ci-après les « Candidats »).

2.3 Espace Candidats

Si vous êtes intéressés par une offre d’emploi diffusée via le Site humancapital-agency.com, vous pouvez directement postuler en ligne. Pour ce faire, vous devez compléter un formulaire en ligne avec des informations et documents concernant votre identité, votre parcours universitaire et professionnel ainsi que votre motivation. Ces informations seront transmises au Recruteur concerné après traitement par Human Capital Agency, qui vous tiendra informé des suites de cette candidature.

2.4 Espace Recruteurs

Si vous êtes Recruteur, nous vous invitons à vous rendre sur la page dédiée aux recruteurs : « Espace Recruteur » pour en savoir plus sur nos services. Si vous êtes intéressé, contactez nos équipes (notamment via l’onglet « Contact ») pour connaître nos conditions et modalités de vente ou rendez-vous sur le lien des « conditions générales de vente ».

Les conditions financières. Le dépôt de candidatures pour des Offres d’emploi accessibles via le site humancapital-agency.com est un service gratuit pour les Candidats. La diffusion des Offres d’emploi et l’accès à nos services sont payants pour les Recruteurs. Human Capital Agency dispose également d’une offre d’essai gratuite de deux semaines. Pour plus d’informations, contactez nos équipes pour connaître nos tarifs.

ARTICLE 3. ACCEPTATION ET MISES À JOUR DES CGU

L’accès au Site est conditionné au respect par l’Utilisateur des Conditions d’utilisation. En conséquence, par sa seule navigation sur le Site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les CGU.

Lorsque le Candidat postule à une offre d’emploi via le Site humancapital-agency.com et coche en ligne la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions d’utilisation du Service Human Capital Agency », il confirme accepter sans restriction ni réserve les Conditions d’utilisation. Si le Candidat est en désaccord avec l’un de ses termes, il est libre de ne pas ou plus utiliser nos services (en cas de modification des termes des Conditions générales d’utilisation).

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les Conditions d’utilisation. Dans ce cas, nous publierons les nouvelles versions des CGU sur les pages de notre Site humancapital-agency.com et nous vous alerterons au moyen d’une fenêtre pop-up qui apparaîtra lors de votre connexion à votre compte humancapital-agency.com.

ARTICLE 4. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Dans le cadre de l’utilisation du Service humancapital-agency.com, l’Utilisateur s’engage à :

• Se conformer aux stipulations décrites dans les CGU ;
• Ne communiquer que des informations, fichiers et autres contenus conformes à la réalité, honnêtes et loyaux ;
• Ne pas divulguer via le Service humancapital-agency.com des informations personnelles (textes, photos et vidéos) de tiers sans leur consentement ;
• Ne pas importer et diffuser via le Site humancapital-agency.com des propos ou des contenus illicites et notamment tous contenus contrefaisants, diffamatoires, injurieux, insultants, obscènes, offensants, discriminatoires, violents, xénophobes ou incitant à la haine raciale ; ou tout autre contenu contraire à l’éthique ;
• Ne pas intégrer et diffuser via le Site humancapital-agency.com du contenu qui serait contraire à la finalité de notre Service ;
• Ne pas communiquer ou envoyer par l’intermédiaire du Site humancapital-agency.com du contenu quel qu’il soit qui comprendrait des liens pointant vers des sites web illicites ou offensants, ou incompatibles avec la finalité du Service humancapital-agency.com.

En outre, le Candidat garantit expressément la véracité et la réalité des informations contenues dans sa candidature (profil, formation, expérience professionnelle, etc.).

ARTICLE 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INTÉGRITÉ DU SITE

5.1 Contenus édités par la Société

Le contenu du Site humancapital-agency.com, notamment sa structure, son design, ses interfaces, les bases de données, les textes, les contenus numériques, les marques, les images, les vidéos, les musiques, tous éléments graphiques qui le composent ainsi que les balises HTML de référencement (méta-tags) à l’exclusion du contenu appartenant aux tiers, sont la propriété exclusive de la Société. Ce contenu est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par tout texte national ou international en vigueur applicable au droit de la propriété intellectuelle.

Vous êtes autorisé à représenter sur votre écran les pages du Site humancapital-agency.com uniquement pour consultation personnelle à titre temporaire et selon la finalité du Service humancapital-agency.com telle que définie dans les Conditions d’utilisation.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu du Site humancapital-agency.com, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société est interdite.
De même, vous vous interdisez de :

• Utiliser des dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Service humancapital-agency.com.

5.2 Contenus fournis par les Utilisateurs

L’Utilisateur (ou Candidat) intègre et diffuse des contenus via le Site humancapital-agency.com (dossier de candidature comportant le CV, la lettre de motivation, les textes, les images, etc.) (ci-après les « Contenus Utilisateurs »). À ce titre, l’Utilisateur est et reste titulaire des droits sur lesdits contenus. Toutefois, l’Utilisateur accorde à la Société, qui accepte une licence d’utilisation non exclusive et gratuite des Contenus Utilisateurs. Cette licence couvre les droits d’utiliser lesdits Contenus et de concéder des sous-licences d’utilisation pour les besoins de l’exécution du Contrat. La présente licence d’utilisation restera en vigueur pendant toute la durée du Contrat. À cette fin, l’Utilisateur déclare être dûment autorisé à accorder des licences d’utilisation des Contenus Utilisateurs transmis dans les limites définies dans les CGU.

ARTICLE 6. GARANTIE ET ACCESSIBILITÉ AU SERVICE

Nous mettons en œuvre tous les moyens disponibles afin d’offrir aux Utilisateurs du Site humancapital-agency.com un service de qualité. Toutefois, nous ne garantissons pas que le fonctionnement du Service humancapital-agency.com sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr. De manière générale, nous ne garantissons ni l’exhaustivité ni l’exactitude du contenu et des informations proposés via le Site humancapital-agency.com. Nous ne garantissons pas que le Service humancapital-agency.com sera conforme aux besoins des Utilisateurs. Il appartient aux Utilisateurs de s’assurer qu’ils ont effectivement accès aux moyens techniques appropriés pour l’utilisation de nos services.

Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au Service humancapital-agency.com de temps à autre aux fins de réaliser des opérations de maintenance et de mise à jour du Site humancapital-agency.com. Nous nous efforcerons de réaliser les opérations de maintenance pendant les heures non-ouvrées et d’en limiter la durée.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS

7.1 Services proposés par la Société

Notre responsabilité ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation que vous ferez du Site et du Service humancapital-agency.com. Notre responsabilité ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation du Service humancapital-agency.com. Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucun dommage résultant de l’utilisation du Service. L’utilisation du Service humancapital-agency.com est faite sous votre entière responsabilité.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours ou à l’issue de rencontres ou prises de contact entre des Candidats et des Recruteurs à la suite de l’utilisation du Site et du Service humancapital-agency.com

La Société a pour seul objet de permettre aux candidats de publier leur CV et des contenus associés, de rechercher un emploi et de constituer un profil permettant de bénéficier d’une visibilité auprès des recruteurs, et aux recruteurs de poster leurs offres d’emploi et de communiquer sur leur marque employeur.

Enfin, il convient de préciser que nous n’intervenons pas dans le processus de sélection des candidats. Dès lors, la Société ne pourra en aucun cas être assimilée à un employeur ou un organisme professionnel.

L’utilisateur a le droit de supprimer son compte en renseignant le formulaire et en envoyant sa demande directement à l’adresse e-mail suivante : privacy@humancapital-agency.com

7.2 Contenus importés via la Plateforme

La Société Human Capital Agency n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et des Contenus Utilisateurs, ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement.

7.3 Liens hypertextes

Le Site humancapital-agency.com peut intégrer des liens hypertextes en direction des sites web tiers, y compris des sites de partenaires commerciaux. Nous ne pourrons en aucune façon être tenus responsables des dommages directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation de contenus, données ou informations de toute nature accessibles à partir desdits liens hypertextes. Il vous incombe de vérifier que les informations figurant sur ces sites web partenaires sont exactes, complètes et conformes à la réglementation. L’application des présentes CGU ne s’étend pas aux sites tiers.

7.4 Réseau internet et perte de données

Vous reconnaissez et acceptez que le réseau Internet et, plus généralement, tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données peut comporter des risques liés à l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des virus. Aussi, nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte ou altération de données, d’aucune perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de temps, ou d’aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soit dû à une négligence ou à toute autre cause en lien avec l’exécution ou la non-exécution des Conditions d’utilisation.

Version en date du 01 Août 2024